Conditions Générales de vente (CGV)

En vigueur au 1er juillet 2026 - Applicables à toute commande passée sur www.wine-legacy.fr

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Les Grands Nectars (le Vendeur) et tout acheteur, particulier (B2C) ou professionnel (B2B) (le Client). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Vendeur

Les Grands Nectars, 41 boulevard Cordier, 02100 Saint-Quentin, France. E-mail : contact@wine-legacy.fr

Article 3 - Produits et vérification d'âge

Le Vendeur propose des vins de collection (grands crus de Bordeaux, Bourgogne, Champagne, millésimes anciens et rares). L'alcool est exclusivement vendu aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans. Le Vendeur peut demander une preuve d'identité avant toute livraison.

Article 4 - Prix et disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont en euros, hors taxes pour les professionnels et TTC pour les particuliers en France. Les prix s'entendent hors frais de livraison et hors droits de douane à l'export. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le site www.wine-legacy.fr est une vitrine commerciale premium : il n'intègre pas de panier d'achat ni de processus de commande en ligne. Les fiches produits présentent les vins disponibles avec leurs caractéristiques et tarifs à titre indicatif. Toute commande s'effectue exclusivement par contact direct : e-mail, téléphone ou WhatsApp. La réception d'une confirmation écrite du Vendeur formalise le contrat de vente. Le Vendeur peut refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités convenues lors de la prise de commande. Le mode de règlement principal est le virement bancaire (SWIFT/SEPA). D'autres modalités peuvent être convenues de gré à gré entre les parties. La commande n'est traitée qu'à réception du paiement ou, pour les professionnels, selon les conditions de crédit accordées par écrit. Tout retard de paiement est sanctionné par des intérêts au taux légal majoré de 5 points, sans mise en demeure. Pour les professionnels : indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR.

Article 7 - Livraison

Expédition depuis Bordeaux en emballage isotherme adapté. Délais indicatifs : 3 à 5 jours pour la France, 5 à 10 jours pour l'UE, 7 à 21 jours à l'international. Les frais de port sont calculés au moment de la commande. Le transfert des risques s'effectue à la remise au transporteur.

Export hors UE : le Client est seul responsable du respect de la réglementation locale d'importation d'alcool dans son pays, notamment aux États-Unis (licences requises). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de blocage douanier.

Article 8 - Droit de rétractation (B2C)

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens pouvant se détériorer rapidement. Les vins anciens de collection entrent dans cette catégorie. Toutefois, le Vendeur examinera toute réclamation au cas par cas et pourra, à titre commercial, proposer un échange ou un avoir.

Article 9 - Authenticité et garanties

Le Vendeur garantit l'authenticité de ses vins et leur conformité aux descriptions publiées. Tout vice caché ou non-conformité avérée donnera lieu à remplacement ou remboursement. Les variations naturelles de niveau ou de bouchon inhérentes à l'âge des vins, signalées en fiche produit, ne constituent pas un défaut.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou du transporteur, ou de conditions de stockage inadéquates après livraison.

Article 11 - Donnees personnelles

Voir Mentions Legales, article 4. Traitement conforme au RGPD.

Article 12 - Loi applicable et litiges

CGV soumises au droit français. Médiation consommateur disponible (mediateur@fevs.com). Litiges B2B : tribunaux de Bordeaux.